Vignette auto : quelles sanctions en cas d’absence ?

La vignette d’assurance facilite la relève des informations du véhicule et prouve la couverture de son propriétaire. 

Aussi connu sous le nom de certification d’assurance, elle permet donc de justifier le respect de la loi sur l’obligation de contracter la couverture du véhicule. 

Or, tout comme la carte verte, ce n’en est pas une preuve absolue.

Mentions sur la vignette

L’assurance automobile couvre les risques liés la circulation de tous les véhicules. Sur cette vignette doivent figurer les précisions suivantes :

  • nom de la compagnie d’assurance
  • numéro du contrat
  • Identifiant du véhicule : numéro d’immatriculation ou de moteur lorsqu’il n’y a pas de plaque
  • Période de couverture 

Visibilité de la vignette

Tous les véhicules doivent l’afficher dans un endroit facile d’accès pour le contrôle, et ce même en cas d’absence du conducteur.  Les endroits imposés sont donc :

  • pour les 2 et 3 roues : sur le garde-boue de la roue avant
  • Pour les véhicules légers et utilitaires : à l’intérieur dans l’angle inférieur droit du pare-brise 

La présence doit être permanente sous forme d’autocollant et/ou dans une pochette transparente pour sa bonne lecture.

Sanction pour absence de la vignette

Attention aux oublis…

Cette obligation garantit la bonne et libre circulation de tous les véhicules sur notre territoire. Elle doit être systématiquement appliquée et doit donc être sanctionnée en cas d’absence y compris si vous avez le certificat dans vos papiers mais non affiché sur le pare-brise.

C’est une amende de 35€. Rappelons aussi que l’on doit présenter le certificat suite à un constat d’absence, ou de certificat dépassé sur la période. Si le délai de non présentation dépasse 5 jours, c’est alors une amende de 135€.

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