Assurance santé : les contrats non responsables

En France, le système de l’assurance maladie est bien organisé. Le régime général et les contrats responsables couvrent la plupart des assurés. Mais la réforme du système a ouvert la voie à d’autres types de contrats dits « non responsables ». Précision : ce libellé n’insinue pas qu’on est moins responsable ou engagé. 

On vous en dit un peu plus sur ce type de contrat, les cotisations et remboursements.

Quel intérêt de souscrire un contrat non responsable ?

Ces contrats concernent généralement des salariés ou des Travailleurs Non Salariés TNS, dont les prestations générales sont mal adaptées à l’assuré, et justifient donc une surcomplémentaire santé non responsable. En cas particulier de famille, pour les travailleurs indépendants, cette solution peut s’avérer pertinente lorsque les conditions ne correspondent pas aux besoins.

Les caractéristiques d’un contrat non responsable

  • un prix supérieur : puisque la prestation est plus large 
  • une taxe plus importante de 14% au lieu de 7%

La contre-partie sera : des meilleurs remboursements, franchement utile si vos dépenses sont importantes, c’est la solution la mieux adaptée. 

Rappel

Rappelons tout de même que les contrats responsables représentent 90% des assurances complémentaires santé. Ceci s’explique en partie par l’application de la loi ANI qui oblige les salariés à contracter une complémentaire santé entreprise. Précisons qu’il peut y avoir plusieurs prestataires au sein d’une même entreprise. 

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