Etats-Unis : vers la fin de l’assurances emprunteur imposée ?

La Federal Housing Finance Agency (FHFA), autorité de régulation américaine du refinancement hypothécaire, s’intéresse de près au marché des assurances imposée aux souscripteurs de crédits immobiliers.

Les relations entre assureurs et banques hypothécaires en question

Ce type d’assurance s’impose lorsqu’un bien immobilier a été saisi par une banque, mais également lorsque son propriétaire ne dispose plus d’une couverture valide ou n’a plus les moyens de s’acquitter des primes. Seule ombre au tableau : les tarifs de ces contrats sont alors dix fois plus élevés que les polices d’assurance souscrites volontairement. De plus, il s’est avéré que les principales compagnies d’assurances bénéficiant de ce marché, telles que QBE et Assurant, proposent des commissions aux banques hypothécaires leur transmettant des dossiers. Le secteur bancaire se défend en justifiant les prix appliqués par l’exposition des biens concernés aux catastrophes naturelles, notamment en Floride. Cette explosion du nombre de polices imposées, dénoncée par la FHFA, s’explique également par la crise des subprimes : depuis 2009, plus de 6 millions de polices d’assurance imposées ont été signées au détriment de propriétaires ruinés.

S’attaquer aux dérives du marché hypothécaire à travers les assureurs

La FHFA, qui dispose déjà d’une autorité de tutelle sur les géants du marché hypothécaire Freddie Mac et Fannie Mae, n’a pas manqué de souligner les liens étroits entre les banques et leurs filiales de réassurance. Cette intervention du régulateur américain s’inscrit ainsi dans une action de longue durée : la semaine dernière, la compagnie Assurant a déboursé 14 millions de dollars pour rembourser aux propriétaires les tarifs exorbitants des polices d’assurance imposées, sous la pression des régulateurs de l’Etat de New York. Le groupe a également accepté de baisser ses primes d’environ un tiers en Californie, pour se conformer aux nouvelles règles de jeu. La FHFA veut en effet établir un plafonnement des commissions versées par les compagnies d’assurance aux banques, et a pour cela débuté une concertation de deux mois avec les poids lourds du secteur. Ces nouveaux standards devraient concerner dans un premier temps les hypothèques garanties par Freddie Mac et Fannie Mae, ce qui représente plus de la moitié du marché immobilier à l’heure actuelle.

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