Assurance emprunteur : UFC-Que choisir dénonce la domination des banques

Alors même que le Sénat s’apprête à débattre au mois de septembre d’un nouveau projet de loi relatif à la consommation, l’association de consommateurs UFC-Que choisir souhaite alerter l’opinion publique sur les abus des grands groupes bancaires dans le domaine de l’assurance emprunteur. Une étude intitulée « Autopsie d’un échec », publiée le 29 août, compile les résultats d’un sondage effectué auprès d’un échantillon – modeste – de 105 personnes et dresse un bilan féroce de la loi Lagarde de 2009.
UFC Que Choisir

Constat d’échec pour la loi Lagarde

En plus de ses diverses dispositions relatives aux crédits pour les particuliers, la loi Lagarde du 1er juillet 2009 avait pour objectif de consacrer le principe de la délégation d’assurance pour le souscripteur d’un crédit immobilier : ce dernier, sous réserve de trouver un contrat offrant des garanties équivalentes, était désormais libre de refuser la formule de la banque prêteuse sans encourir aucune pénalité.

Selon UFC-Que choisir, l’ouverture à la concurrence semble avoir fait long feu : les assureurs non-bancaires, qui représentaient 20% du marché de l’assurance emprunteur à la fin 2009, n’en détiennent plus aujourd’hui que 14%. Le monopole croissant des banques s’est même accompagné d’une hausse relative des prix pour le consommateur : alors que l’assurance emprunteur représentait en moyenne 19% du coût total du crédit, on approche aujourd’hui la barre des 25%.

Un marché juteux pour les grands groupes bancaires

Les primes d’assurance emprunteur représentent pour les banques un enjeu financier considérable, et ce d’autant plus que les taux d’intérêt sont actuellement au plus bas. Les marges commerciales, déjà confortables auparavant, atteindraient aujourd’hui des niveaux astronomiques : la moyenne serait ainsi passée de 40% en 2007 à 46% en 2013, voire 69% pour la tranche d’âge la plus jeune. Au vu du marché, estimé à 5,7 milliards d’euros en 2011, les bénéfices atteindraient ainsi 2,2 milliards d’euros par an pour les banques, dont une bonne moitié serait engloutie par les trois principaux « bancassureurs » (Crédit Agricole, Crédit Mutuel et BNP Paribas).

Des emprunteurs victimes de pratiques abusives ?

Pour conserver leur mainmise, les grandes banques n’hésiteraient pas, selon 73% des sondés, à faire usage de tous les moyens de pression à leur disposition. A commencer par un simple défaut d’information de l’emprunteur, ou de la menace d’une hausse du taux d’intérêt ou de frais prohibitifs si le client souhaitait déléguer l’assurance emprunteur… La banque, en qualité de juge et partie, pourra aussi jouer la mauvaise foi et refuser de reconnaître que l’assurance tierce présente bien des garanties équivalentes.

En plus de ce triste constat, l’association de protection des consommateurs a aussi relevé des irrégularités et des clauses abusives dans de nombreux contrats d’assurance des banques, comme la non garantie des tarifs sur la durée du prêt ou encore une exclusion d’indemnisation pour les suites de problèmes de santé dûment déclarés.

Une piste : l’ouverture d’un droit à résiliation annuelle

Au-delà d’un tableau d’ensemble assez sombre, l’étude d’UFC-Que choisir évoque une piste sérieuse pour mettre un terme à la domination sans partage des banques. En instaurant un nouveau droit à résiliation annuelle de l’assurance emprunteur, le législateur encouragerait un assainissement de la situation des emprunteurs en amont et en aval : les banques, en effet, conscientes de ne plus avoir affaire à un client captif, prendraient les devants pour éviter une résiliation future en proposant des conditions plus favorables.

Reste à savoir si la piste, déjà envisagée pour les assurances de crédit conso ou habitation, sera également retenue pour l’assurance du crédit immobilier dans le cadre du prochain texte de loi.

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