La taxe sur les complémentaires santé bientôt abrogée ?

Un amendement à la loi de finances rectificative (LFR) de 2011, et visant l’abrogation de la taxe sur les mutuelles complémentaires, a été déposé mardi 24 juillet par le groupe communiste républicain et citoyen (CRC) à l’Assemblée Nationale. Ce texte, s’il est adopté, permettra à cette taxe de revenir à son taux antérieur à l’augmentation qu’elle avait subi en 2011, soit de repasser de 7 % à 3,5 %.

L’amendement en question a été déposé par un groupe de cinq communistes, MM. Pasquet, Cohen, David, Fischer et Watrin, afin de rétablir la taxe sur les contrats de santé solidaires et responsables à son taux de 3,5 %. Le gouvernement Fillon avait en effet doublé la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) l’année dernière lors du vote de la LFR 2011. Cette mesure s’inscrivait dans le plan de rigueur présenté à l’époque par le gouvernement de droite.

La gauche s’y était montrée très réticente, tout comme la Mutualité française, qui avait accusé le gouvernement de « dégrader l’accès aux soins et à la protection sociale des Français ». Cette institution, la plus importante dans le domaine des mutuelles françaises, avait par ailleurs réussi à faire signer à plus d’un million de personnes une pétition visant à supprimer cette taxe d’ici à février 2012.

Le groupe communiste demande donc l’abrogation de la taxe sur les mutuelles complémentaires, qui peut s’appliquer sous forme de primes ou de cotisations échues depuis le premier octobre dernier.

Cet amendement, proposé par la gauche mais non pas par un groupe socialiste, vient pourtant également concrétiser l’un des engagements de campagne de François Hollande qui, en mars 2012, avait déclaré être partisan d’un retour sur la TCSA, sans pourtant préciser s’il souhaitait sa suppression. Répondant au magazine Femme actuelle, il avait ainsi prononcé son intérêt pour le problème : « Si les Français qui n’ont pas la CMU (Couverture maladie universelle) et qui ne sont pas pour autant favorisés ne peuvent plus se payer une complémentaire santé ou une mutuelle, alors là, on va avoir des vrais problèmes d’accès aux soins ».

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