Revenus des complémentaires santé au 1er semestre 2012

Le nouveau numéro de la Lettre du fonds de financement de la CMU, paru au mois d’octobre, dresse un bilan pour le moins rassurant sur la santé financière des organismes complémentaires d’assurance-maladie. Le chiffre d’affaires pour cette période, toutes institutions confondues, serait en effet en augmentation de 3,6 % et pourrait avoisiner les 3,5 % sur la totalité de l’année 2012 si le phénomène se confirmait.
pompiers

Un effet mécanique dû essentiellement à l’augmentation importante des primes et cotisations exigées auprès des assurés, qui assument en grande partie la réforme récente de la fiscalité sur les mutuelles et autres complémentaires santé. Le volume plus important des rentrées d’argent ne se traduit donc pas forcément par la réalisation de marges plus substantielles pour les organismes, mais prouve au moins leur viabilité financière et leur capacité à lever des fonds.

Un résultat contrasté

Le bilan s’avère plus nuancé en s’intéressant au détail des différents types d’organismes. Ainsi, si les sociétés d’assurance et les institutions de prévoyance tirent sensiblement leur épingle du jeu avec des augmentations respectives de 7,84 % et de 5,31 % de leur chiffre d’affaires, les mutuelles traditionnelles affichent des résultats plus timides avec une petite hausse de 0,91 %, soit en deçà même du taux d’inflation. Cette faible performance, selon le fonds CMU, cache en réalité des situations très contrastées d’une mutuelle à l’autre, et la neutralisation de certaines anomalies statistiques pourrait ramener le résultat à 2 %.

Le fonds CMU

Rappelons pour mémoire que le « fonds CMU » est un établissement public administratif ayant en charge la gestion de la couverture maladie universelle complémentaire. Cela passe notamment par le recensement, le suivi et le contrôle de tous les organismes de complémentaire santé amenés à contribuer à ce fonds par le versement de la « taxe sur la solidarité additionnelle », anciennement « taxe CMU ». L’institution, composée de dix personnes, avait à sa tête jusqu’au 5 octobre dernier Jean-François Chadelat, désormais atteint par la limite d’âge et contraint de laisser sa place à son adjointe tout en obtenant le statut de président d’honneur.

Évolution de la taxe sur la solidarité additionnelle

Le taux de la taxe acquittée par les complémentaires santé, était passé en 2011 de 5,9 % à 6,27 % et s’ajoutait à d’autres mesures aggravant la pression fiscale sur ce secteur, ce qui avait conduit à une augmentation des cotisations moyennes. On peut désormais espérer que le taux, resté inchangé en 2012, ne grimpe pas davantage en 2013 du fait de cette augmentation sensible de son assiette. L’adoption définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour l’année prochaine pourrait donc être l’occasion pour le gouvernement de ne pas sanctionner davantage le portefeuille des bénéficiaires d’une complémentaire santé.

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