Mutuelle d’entreprise : les patrons souhaitent pouvoir choisir

La loi instaurant la généralisation des mutuelles de santé pour tous à compter du 1er janvier 2016 fait encore débat. En cause, l’amendement du gouvernement relatif au budget de la Sécurité Sociale 2014 qui a pour objet d’inciter les entreprises du même secteur d’activités à mutualiser leurs efforts sous peine de se voir infliger une amende. L’amende en question ferait passer leur forfait social de 8 à 20 %.

Face à cette situation, les assureurs ont réagi en commandant un sondage à OpinionWay par l’intermédiaire de la Chambre syndicale des courtiers d’assurance. De ce sondage, il faut retenir que 85 % des chefs d’entreprise préfèrent avoir la liberté de choisir leur propre prestataire, 14 % ne voient pas d’inconvénient à ce qu’on leur en impose un. Par ailleurs, quelle que soit la taille de l’entreprise sondée ou son secteur d’activités, les résultats sont sensiblement les mêmes.

Les représentants des PME, des TPE et des artisans penchent plus pour la mutualisation parce qu’elle permet de baisser considérablement les coûts des prestations. En outre, toujours selon les résultats de ce sondage, si jamais cette loi était votée sans aucune modification dans ce sens, 48 % des chefs d’entreprise choisiraient de rejoindre la mutualisation. 34 % d’entre eux garderaient leurs prestataires et modifieraient les services de sorte à compenser la surtaxe. Seuls 17 % comptent absorber la surtaxe dans les charges sans rien modifier au contrat.

Reste à savoir quel sera l’avis du Conseil Constitutionnel…

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