Mutuelle SNCF et régime de sante des cheminots

En France, des garanties de complementaire sante individuelle ou d’entreprise offertes par les professionnels de mutuelle proposent des remboursements sur divers soins. Toutefois, sur le plan de la couverture sociale et de l’assurance, il existe 3 régimes de protection sociale de base : le régime général de la sécurité sociale, le régime social des Indépendants et le régime agricole. A ces trois régimes, s’ajoutent des régimes spéciaux valables pour d’autres catégories d’employés à savoir par exemple le régime de l’Assemblée Nationale, de la banque de France, de la RATP, de la SNCF, des clercs, etc. Chacun de ces régimes garantit à ses adhérents une prise en charge pour l’ensemble des risques des agents actifs, en dehors de la prise en charge éventuelle d’une mutuelle.

Le régime spécial de la SNCF (modalités de fonctionnement)

Auparavant géré par la SNCF directement, la mise en œuvre des normes comptables européennes en janvier 2007 a conduit à la création par décret en mai 2007 de la Caisse de Prevoyance et de Retraite du Personnel de la SNCF (CPRPSNCF). Cette caisse, dotée de la personnalité morale est un organisme de sécurité sociale de droit privé, fournissant des services d’assurance.

La CPRPSNCF est l’organisme qui régit le régime spécial de la protection sociale de tous les employés (cheminots actifs et retraités) de la SNCF. Dès sa signature de contrat d’apprentissage ou de professionnalisation à la SNCF ou dès son admission en tant que cadre permanent, l’employé est aussitôt et obligatoirement affilié à cette caisse.

La caisse assure pour le groupe de l’entreprise les risques de maladie, maternité, vieillesse, décès et gère pour son compte, les risques accidents de travail, chômage et maladies professionnelles. Elle assure la Prevoyance et la Retraite.

La Prevoyance

En matière de prevoyance, la Caisse gère le versement des prestations en nature des assurances maladie et maternité (comme par exemple le remboursement de soins de santé, la délivrance de la carte vitale), ainsi que des allocations ou des prestations liées à la fin de carrière, le décès ou l’accompagnement des personnes âgées) etc. A noter que les ayants droits de l’employé sont inscrits sur sa carte vitale.

La Retraite

La Caisse constitue pour vous, lors de la signature de votre contrat avec la SNCF, un dossier « Cotisant » qui permettra en cas de cessation de fonctions, de pouvoir uniquement à votre demande, vous délivrer votre pension de retraite, calculée selon les règles du régime. Le dossier « Cotisant » est mis à jour régulièrement selon les informations fournies par l’employé sur le nombre d’heures travaillées, les périodes d’absences, la modification du contrat de travail, etc. La Caisse s’occupe donc dans ce cadre de verser les pensions aux retraités de droit direct ou de réversion.

Spécificités

Le régime spécial du groupe finance un service médical gratuit pour les agents actifs du cadre permanent. L’employé SNCF peut bénéficier de consultations gratuites voire d’examens complémentaires prescrits gratuitement, en se rendant au cabinet médical de la SNCF. Des infirmiers SNCF sont présents de façon permanente dans ce cabinet, épaulés par des médecins consultants qui y assurent des vacations régulières. Il existe également des médecins agrées SNCF (dont la liste est disponible auprès de l’employeur) qu’il est possible de consulter et dont les actes sont remboursés à 100 % de la base de remboursement.

Par ailleurs, le risque accidents de travail est géré et financé directement par la SNCF qui attribue des prestations en nature et en espèces.

Le recouvrement des cotisations

La CPRPSNCF s’occupe également du recouvrement et du contrôle des cotisations dues par les salariés de la SNCF et par la SNCF. Ce recouvrement est spécifiquement pris en charge par la branche recouvrement du régime général qui s’occupe également de recouvrer les autres cotisations et contributions sociales dues par les pensionnés.

Le régime spécial et les modalités de remboursement

Les remboursements de vos dépenses de santé

La Caisse vous rembourse, pour vos soins ou actes de santé, 100 % de la base de remboursement, s’ils sont dispensés ou prescrits dans le cadre du service médical SNCF. Ne sont pas pris en charge les dépassements d’honoraires (les honoraires de médecins facturés au-delà de la base de remboursement).

Les remboursements des dépenses de santé de votre famille

Votre conjoint légitime (séparé ou non, mais pas divorcé, non couvert par un autre régime), et vos enfants légitimes, assimilés ou célibataires de moins de 21 ans bénéficient également des prestations de la Caisse mais à des conditions diverses. Seuls sont remboursés à 100 % de la base de remboursement (BR) :

  • les frais d’hospitalisation
  • de transports (ambulances, VSL sur prescription médicale, et dans les cas prévus par la CPR)
  • certains appareillages (véhicules pour handicapés physiques, ou articles de prothèses)
  • l’optique, les appareils correcteurs de la surdité, le petit appareillage

Les autres actes sont pris en charge sur la base de 75 % de la BR.

Les offres de mutuelles pour les agents de la SNCF

Il est préférable pour les employés de la SNCF de disposer d’une complémentaire cheminote qui connaît leurs besoins et qui puisse leur garantir efficacement la prise en charge des autres frais non pris en charge par la CPR, notamment :

  • des remboursements rapides
  • des avantages pour la famille
  • un tarif adapté
  • une mutuelle accessible et non discriminante, etc.

La Mutuelle Générale des Cheminots (MGC) est la mutuelle n°1 créée par des cheminots en 1883 pour des cheminots. Elle connaît les besoins des salariés et sait y répondre de façon efficace. Quelques autres mutuelles sont la Mutuelle Familiale des Cheminots de France, la mutuelle MLCR, la mutuelle Entrain, etc.

Pour aller plus loin :