Mutuelle, prévoyance : quelle différence ?

Parmi les offres des mutuelles sur le plan des assurances, l’assurance santé ou la mutuelle santé est la plus connue. Touchant à un domaine sensible, la complémentaire santé est l’offre d’assurance à laquelle s’intéressent un plus grand nombre de citoyens. Pourtant, il existe une catégorie d’offres toute aussi importante, mais dont les informations sont moins maîtrisées : la prévoyance. Elle peut être définie comme la capacité d’une personne à anticiper sur des événements et à prendre éventuellement des dispositions. Une assurance prévoyance vise donc à fournir à un assuré les moyens de supporter de supporter certaines situations de la vie tels qu’une invalidité, une incapacité, la retraite ou un décès. Existant en plusieurs types, elle se distingue de l’assurance santé ou de la complémentaire santé en divers points.

Qu’est-ce qu’un contrat prévoyance ?

Un contrat prévoyance vise à couvrir financièrement certains aléas de la vie d’une personne. Principalement, un tel contrat permet de maintenir, grâce à une compensation financière, un certain niveau de vie quand bien même vous traverseriez une situation difficile. Cette compensation, dans des cas particuliers, peut aussi être reversée à des ayants droit (conjoint(e), enfants… etc.). Le contrat prévoyance consiste donc en une aide financière dans la vie de tous les jours suite à la réalisation effective d’un risque. Dans cet acte de prévention, deux groupes de risques sont essentiellement couverts. Le premier est composé des risques liés au décès, à la dépendance, à l’invalidité et à l’incapacité. Le second groupe, lié à la santé, concerne les frais médicaux entraînés par une hospitalisation, une consultation, des analyses… Tous ces risques sont couverts par la Sécurité sociale, mais à des montants généralement insuffisants.

Le régime de prévoyance obligatoire de la Sécurité sociale

La sécurité sociale a mis en place divers régimes de base pour couvrir les assurés, salariés et non-salariés, en cas de risque lourd. Tout affilié au régime général de la Sécurité sociale paie donc des cotisations obligatoires qui serviront plus tard à financer des indemnités journalières, des prestations en nature ou en espèce, ainsi que des capitaux, selon que la situation soit un arrêt de travail, une invalidité ou un décès. Mais compte-tenu du faible niveau de ces prestations, il est souvent nécessaire de contracter une assurance de prévoyance complémentaire, au même titre que la complémentaire santé. Selon la situation de l’assuré et selon l’aléa couvert, on distingue alors plusieurs types de contrats de prévoyance au niveau des mutuelles.

Les contrats individuels d’assurance prévoyance

Le contrat de prévoyance à titre particulier

Ces contrats sont souscrits par des individus dans un cadre non-professionnel. Les accidents du quotidien peuvent survenir sans crier gare. Un décès ou une invalidité peut entraîner une perte de revenus, alors que les dépenses, elles, ne disparaissent jamais. Afin de ne pas laisser l’individu ou la famille sans ressources, les mutuelles proposent diverses garanties de prévoyance.

  • Les garanties accidents de la vie : ces offres concernent les chutes, les brûlures ou autres, tous ces accidents qui peuvent survenir chez soi ou lors de la pratique d’une activité personnelle (promenade, sport…). Elles concernent également les accidents de la circulation, les accidents médicaux, les attentats, les agressions et les catastrophes naturelles.
  • Les garanties obsèques : il est possible, pour une personne âgée de 18 à 84 ans, d’offrir une protection à ses proches contre les éventuelles difficultés financières liées à l’organisation des obsèques et des services associés. La souscription d’un contrat prévoyance avec une telle garantie permettra aux proches de recevoir un chèque, et un accompagnement de spécialistes pour les démarches des obsèques.
  • Les garanties décès : une telle garantie est destinée aux personnes de 18 à 64 ans souhaitant protéger leurs proches des conséquences financières d’un décès. Si cet aléa survient effectivement, la prestation des professionnels de l’assurance consiste alors en un capital, dont le montant dépend des cotisations versées par la personne de son vivant, qui sera versé aux proches. Cette garantie est aussi applicable pour les cas d’invalidité absolue définitive.
  • Les garanties dépendance : l’Alzheimer ou la maladie de Parkinson sont des maladies qui créent de la dépendance. Cette garantie consiste alors en une rente mensuelle variant habituellement entre 300 € et 3 000 €.
  • Les garanties hospitalisation : s’adressant aux personnes de 18 à 75 ans, ce type d’offre permet de recevoir une allocation journalière en cas d’hospitalisation. L’objectif étant d’épargner aux proches les nombreuses dépenses liées aux frais d’hospitalisation, le montant de l’allocation dépend du niveau de garantie choisi et de la cotisation versée.

Le contrat de prévoyance à titre professionnel

Ce type de contrat vise généralement à maintenir sur pieds une structure ou à assurer des revenus à un salarié ou ses proches. Il consiste alors à verser un capital aux ayants droit, ou un revenu de remplacement en cas d’indisponibilité ou d’incapacité. Principalement, on distingue :

  • Le contrat de prévoyance professionnelle : un capital est versé aux proches en cas de décès ou d’invalidité absolue définitive
  • Le contrat de prévoyance professionnelle accident : il est prévu pour les cas d’arrêt de travail par accident de travail et consiste en un versement d’une indemnité journalière de 100 €. Mais si l’accident débouche sur une invalidité, l’assuré ou ses proches peuvent percevoir un capital faisant 1 000 fois l’indemnité journalière.
  • Le contrat d’assurance homme-clé : ce contrat vise à consolider la trésorerie en cas de décès du dirigeant. Le successeur pourra alors reprendre les rênes de l’entreprise sans trop de mal.

Les contrats collectifs d’assurance prévoyance

Les prévoyances collectives sont souscrites par des salariés dans l’espace d’une entreprise. Dans de tels types de contrat, la couverture ou l’offre de prévention demeure valable l’espace d’un an après le départ de l’entreprise, mais pas au-delà. On en distingue deux modèles :

  • Le contrat collectif de prévoyance obligatoire : parmi les conventions collectives mises en place dans les entreprises, certaines prévoient un régime de prévoyance complémentaire de groupe pour leurs salariés. L’adhésion à une institution de prévoyance choisie par les dirigeants est alors obligatoire, et se fait aux conditions prévues par la convention.
  • Le contrat de prévoyance collectif facultatif : au sein de certaines entreprises, la souscription à une prévoyance collective est facultative pour les salariés. Dans ces cas-là, le prestataire choisi parmi les partenaires peut aussi bien être une compagnie d’assurance qu’une mutuelle ou une institution de prévoyance.

Différence entre contrat de prévoyance et contrat d’assurance santé

Pour une mutuelle santé, seuls les frais de soins sont pris en compte. Il faut donc nécessairement qu’il y ait acte médical (consultation, traitement, chirurgie, hospitalisation… etc.) pour que la mutuelle santé intervienne. Alors que pour les services du contrat de prévoyance, la prestation a lieu dès lors que le risque survient. Ainsi, la prévoyance couvre un panel plus large de situations, qu’elles aient un rapport direct ou pas avec la santé. Un contrat de prévoyance sert également à assurer un certain niveau de revenus, alors qu’une complémentaire santé rembourse juste des frais.

Pour aller plus loin :