Mutuelle professions libérales

Les professions liberales englobent toutes les entreprises individuelles de type artisanal, intellectuel et commercial. Elles désignent tous les métiers independants exercés par des non salaries spécialistes, à titre personnel. Ces professionnels proposent leurs services et prestations intellectuelles ou techniques sur une base de qualifications adaptées. Administrés par un code de déontologie, ils sont soumis à l’examen d’instances professionnels.

Les professionnels libéraux réglementés rejoignent les fonctions dans la médecine, le droit, l’architecture, l’assurance, le conseil en brevet, etc.
Hormis les horaires de travail libre, le fait qu’ils ne perçoivent pas de salaires fixes les différencie des salaries standards. Il leur est donc important de souscrire personnellement à une assurance santé en guise de prevoyance en cas de maladies, hospitalisations et autres garanties sociales.

Assurance pour professions liberales, un indispensable pour les non salaries

Des comparateurs de mutuelles professions liberales sont disponibles en ligne afin de choisir au mieux parmi les différentes options de prevoyance que proposent les maisons d’assurance, à travers des devis adaptés à l’activite sociale du TNS.
Disposer d’une couverture santé est nécessaire et obligatoire pour tout professionnel, salarié ou non. N’étant pas soumis à des horaires fixes et subissant plus de contraintes professionnelles que la plupart des employés rémunérés, les travailleurs non salariés (TNS) doivent accéder à une mutuelle sante adaptée à leurs besoins spécifiques. Si ceux rémunérés sont couverts par les entreprises qui les emploient et bénéficient des mutuelles de celles-ci, les TNS se doivent d’adhérer à une mutuelle sante par leurs propres moyens, d’autant plus que la securite sociale ne couvre pas tous leurs besoins.

Le choix de la mutuelle sante pour les professions liberales dépend des garanties appropriées au mode de vie et de travail des travailleurs. Signer un contrat de prevoyance leur permettra non seulement de rembourser les frais de santé, mais répondra également à leurs exigences en matière de complementaire sante.
La souscription à une assurance, disponible sur devis, est facilitée par l’appartenance des TNS au Regime Social des Independants (RSI) ainsi que le contrat de mutuelle Madelin.

La loi Madelin, partenaire des independants

Mise en application le 11 février 1994, cette loi vise la protection du travailleur non salarié en l’incitant à adopter une complementaire sante répondant aux exigences de son activite.
La complementaire sante régie par la loi Madelin prend en charge les dépenses sanitaires « hors nomenclatures » non comprises dans les remboursements effectués par l’assurance maladie, dont les dépassements d’honoraire ainsi que les frais dentaires et optiques du TNS.
La loi Madelin administre deux types de contrat de mutuelle sante :

La mutuelle sante individuelle

Elle assure le travailleur en cas de maladie, maternité ou hospitalisation, ainsi que les membres de sa famille ou son collègue, si ceux-ci se présentent comme ses ayants-droits. Dans le cas contraire, ils ne pourront bénéficier des fractions de cotisation administrées par la complementaire sante.
Les assurances individuelles permettent également la modulation des garanties adaptées aux besoins du garant (acupuncture, osthéopathie, renfort optique, etc.).

Les contrats mutuelles de groupe

Individuelles ou familiales, ces assurances bénéficient surtout au garant majoritaire. Le contrat familial garantit un certificat de déductibilité sur l’intégralité des cotisations à travers la loi Madelin. Cette attestation est valable même si les ayants-droits sont souscrits à un autre regime d’assurance sante. Indépendante de la constitution familiale, cette assurance est idéale pour les familles nombreuses.

Les avantages des mutuelles pour professions liberales

En passant sous le regime de non-salarié, les TNS sont soumis aux règles régies par le RSI. Ces conditions impliquent notamment le fait qu’il est impossible pour certaines professions d’être alliées à d’autres. Le réviseur d’entreprise ou encore le comptable n’ont, en effet, pas l’autorisation d’exercer une autre activite en annexe. Il en est de même pour les independants œuvrant dans l’artisanat ou le commerce. Les adhérents à la couverture du Regime Social des Indépendants, jugée non complète, se tournent vers les mutuelles de professions libérales pour satisfaire leurs besoins spécifiques.

Afin de pallier les déficiences de la RSI, il est préférable pour une entreprise individuelle d’adhérer à une mutuelle sante afin de jouir pleinement du remboursement partiel ou intégral de son ticket modérateur. Il s’agit également d’une prevoyance pour l’assuré et sa famille au niveau fiscal étant donné qu’il leur est possible de déduire de leurs impôts la valeur des cotisations assurance ; ceci à travers la loi Madelin.

Le statut de profession liberale d’une entreprise indépendante assure une protection de qualité à son bénéficiaire et lui permet de faire des économies. Son assurance sante est, en effet, moins élevée que celle d’un salarié ordinaire.

Bien choisir son assurance complementaire de professions liberales

Il est vivement conseillé à une entreprise indépendante de mettre son assurance à jour afin de profiter d’une offre supérieure préconisant la securite. Contrairement aux salaries, le choix de la complémentaire santé lui revient.

En règle générale, de bonnes mutuelles offrent des solutions d’épargne et de retraite, indispensables en cas de chômage ou d’invalidité. Leurs services incluent également la prise en charge des besoins spécifiques de l’assuré en fonction de son activite. Il existe des complémentaires de troisième niveau remboursant les frais non inclus dans les contrats du régime social des independants. Ce type de prevoyance santé exclut la déductibilité de la cotisation.

La comparaison en ligne implique le remplissage d’un formulaire permettant d’accéder aux diverses possibilités de prevoyance et facilitant l’établissement d’un devis. Libre et sans engagement, elle est efficace et accessible à tous.

Pour aller plus loin :