Mutuelle sante Moselle : un régime local particulier

Le régime d’Alsace Moselle fait toujours beaucoup d’envieux. Cette spécificité régionale qui s’apparente à une complementaire sante, résiste envers et contre tous aux remises en cause régulières, aux attaques issues du secteur de la complementaire sante. Jalousement veillé par une population alsaço-mosellanne qui n’est pas prête de l’abandonner, il ne manque pas d’attraits ….

Les origines historiques d’un régime spécifiquement local

Le Régime Local d’Assurance Maladie d’Alsace Moselle est issu de l’histoire des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. Ce régime juridique créé en 1919 après la fin de la première Guerre Mondiale concerne les départements français du Bas-Rhin (67), du Haut-Rhin (68) et de la Moselle (57), regroupés depuis sous l’appellation Alsace-Moselle1.

Son histoire est intimement liée à celle de la région, qui fut annexée par les Allemands entre 1870 et 1918. Ce territoire alors sous domination germanique profita du régime de protection sociale allemand. En 1945, Alsaciens et Mosellans refusèrent la mise en place du ticket modérateur considérant que leur régime était beaucoup plus intéressant. Ce dernier couvrait en effet presque totalement leurs dépenses de santé. Après quelques aménagements, il trouve sa forme actuelle dans le décret du 31 mars 1995 issu de la loi du 31 décembre 1991, le définissant comme un régime dérogatoire, complémentaire et obligatoire du régime général.

Comment est-il géré ?

Ce régime local conserve donc au sein des anciens territroire cédés à l’Allemagne puis repris par la France, les dispositions instaurées à l’époque par les autorités allemandes lorsqu’elles sont plus favorables aux habitants. Il reprend également des disposition préexistantes qui ont entre-temps fait l’objet de transformations ou de suppressions par la législation française.

Ce régime touche le domaine des remboursements des tarifs des dépenses de santé mais également la réglementation professionnelles, l’établissement des jours fériés, l’organisation de la justice et bien d’autres secteurs.

Il est géré de manière autonome depuis 1995 et verse à ses bénéficiaires, à l’image d’une mutuelle sante, un complément de remboursement en plus de la prise en charge du régime de base de l’Assurance Maladie. Sa gestion est organisée à travers un conseil d’administration paritaire composé de 4 membres consultatifs, de 23 membres délibérants et de 3 représentants des employeurs. Ces derniers étant, pour la plupart, issus d’organisations syndicales de salariés. Le régime d’Alsace Moselle est uniquement financé par les cotisations des salariés, retraités ou chômeurs.

Des particularismes enviés par tous

Le régime d’Alsace Moselle compte de nombreuses spécificités et fait partie des particularismes locaux qu’envient souvent la plupart des Français. Cet autonomisme doté d’origines historiques est une force régionale que souhaitent (et on le comprend !) à tout prix préserver ceux qui en bénéficient. Il repose sur un principe simple qui est de compléter le régime général français. Comme le ferait une complementaire sante, il permet à ses adhérents de profiter de prestations complémentaires sur les remboursements de la Sécurité Sociale française tels qu’ils sont appliqués partout ailleurs sur l’Hexagone. Il répond ainsi à un principe d’égalité de traitement basé sur la solidarité et la répartition dans le seul objectif d’améliorer les prestations offertes par l’Assurance Maladie française. Il porte notamment sur des prestations ayant trait à la maternité, aux prestations familiales, aux accidents du travail ou au décès. Ce régime possède aussi un champ de compétence dans le secteur de l’assurance vieillesse et de l’invalidité pour les personnes ayant exercé une activité salariée en Alsace-Moselle avant le 1er juillet 1946.

Qui peut adhérer à ce régime de complementaire sante ?

En 2012 ce régime local concernait plus de 1 600 000 assurés auxquels se sont rajoutés près de 2 888 000 d’ayants droit. Peuvent adhérer :

  • Tous les salariés (à l’exception des fonctionnaires et des professions libérales), dont l’entreprise a enregistré son siège social dans les départements 57, 67 et 68, même si leur lieu de travail est situé dans un autre département français.
  • Les salariés d’une société installée géographiquement l’un dans ces 3 départements mais enregistrée dans un autre.
  • Les titulaires d’une pension vieillesse ainsi que leurs ayants droits sous réserve qu’ils remplissent les conditions de durée de cotisation de ce régime.
  • Les chômeurs et les retraités qui auraient antérieurement cotisé et bénéficiaient de ce régime pendant leur activité.
  • Les frontaliers

Un fonctionnement simple : par prélèvement à la source

L’employeur, contrairement au régime général français ne participe pas au financement de ce régime qui fonctionne uniquement par les prélèvements calculés sur l’intégralité du salaire de chaque adhérent. Depuis le 1er janvier 1986, il n’existe plus de plafond. Le taux de cotisation (entre 1,50 et 1,80 % selon les années) est cependant plus élevé que celui du régime général français. Les pensions des retraités et pré-retraités imposables ou les allocations des chômeurs sont également prélevées avec toutefois un taux moins élevé que celui appliqué aux salariés. En revanche, certains pensionnés, titulaires de rentes d’accident de travail, et tous les retraités non imposables sont exonérés de cotisation.

Le régime Alsace-Moselle ne supporte que de faibles coûts de gestion représentant environ 1 % de ses prestations. Il n’a donc pas besoin de rechercher sa clientèle, n’a aucun frais de publicité et peut proposer une tarification moins élevée que les complémentaires traditionnelles.

Quelques exemples de remboursements

Les prestations de complementaire sante offertes permettent de rembourser en grande partie les dépenses non prises en charge par la Sécurité Sociale excepté les dépassements d’honoraires ou les dépenses en dentaire et optique qui devront être couverts par une mutuelle personnelle et facultative. Il est à noter que les montants des cotisations de complementaire sante sont moins élevés en Alsace-Moselle que partout ailleurs en France. Une mutuelle sante en Alsace reste pour les mêmes niveaux de garanties, moins chère que la même mutuelle sante en Île-de-France.

A titre d’exemple voici ce qu’offre le régime Alsace-Moselle pour les remboursements les plus courants par rapport à ceux proposés par le régime général :

  • L’hospitalisation légère : 80 % par le RG et 100 % par le RAM. L’hospitalisation lourde fait l’objet du même taux de remboursement (100 %) dans les deux régimes
  • Le forfait journalier hospitalier non remboursé par le RG et pris en charge à 100 % par le RAM
  • Les honoraires médicaux à 70 % par le RG et 90 % par le RAM
  • Les actes de kinésithérapie, infirmiers, d’analyses : 60 % par le RG et 90 % par le RAM.

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