Quand reçoit-on l’indemnité temporaire d’inaptitude ?

Un salarié déclaré inapte à son poste de travail suite à une maladie professionnelle ou un accident du travail sera soit licencié, si l’entreprise n’a pas de poste adapté à la situation. L’autre solution consiste à le déplacer sur un autre emploi qui pourrait lui convenir. Dans les deux cas, cette décision doit intervenir dans un délai d’un mois.
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Crédit photo : corumrodez

Durant ce mois, le salarié ne touche aucun revenu puisqu’il est en situation d’attente, il n’a donc droit à aucune indemnité, ni aucun salaire. Il n’aura pas droit non plus aux indemnités journalières puisque son arrêt de travail est terminé. Pour combler cette période de latence, la loi a donc instauré l’indemnité temporaire d’inaptitude qui viendra remplacer le salaire en attendant la prise de décision. Le salarié devra en faire la demande à sa caisse primaire d’assurance maladie avec une attestation sur l’honneur déclarant qu’il n’a plus droit à aucun revenu ainsi qu’un certificat médical affirmant le lien entre la maladie ou l’accident du travail et l’inaptitude.

Le montant de cette indemnité sera équivalent à l’indemnité journalière perçue précédemment. Par contre, si l’employé avait plusieurs employeurs, elle ne sera versée que pour l’emploi pour lequel l’inaptitude a été déclarée. De même, s’il perçoit une rente au titre de cette maladie professionnelle ou de l’accident de travail, elle lui sera déduite du montant. La durée ne pourra pas excéder un mois, elle sera versée du lendemain de la déclaration d’inaptitude jusqu’au moment du reclassement ou du licenciement.

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