Mutuelle travailleur indépendant : quelle complémentaire santé pour les TNS ?

Réunis sous trois catégories socio-professionnelles (artisans, commerçants et professions libérales), les TNS ou travailleurs non salariés, aussi dénommés travailleurs independants, ne disposent pas de la même protection sociale qu’un travailleur salarié. Ils ne cotisent pas aux mêmes organismes, qu’il s’agisse du regime de retraite mais aussi sur le plan de la couverture santé (Securite Sociale), ou de la prevoyance (mutuelle).

Qu’est-ce qu’un travailleur non salarie ?

L’actif non salarié exerce une activité professionnelle principale ou secondaire sans aucun lien de subordination par rapport à un ou plusieurs donneurs d’ordre. En résumé il est son propre patron et peut, à ce titre être créateur d’entreprises, exercer une profession libérale, les professions d’artisan, commerçant ou avoir un statut de gérant majoritaire d’une SARL (société à responsabilité limitée)…

Un regime de Sécurité Sociale différent du salarié

La couverture sociale obligatoire du travailleur indépendant est gérée par 2 organismes auprès desquels il doit cotiser :

Le Regime Social des Indépendants (RSI)

Alors que le salarié dépend du regime de la Sécurité Sociale, le travailleur indépendant cotise au Régime Social des Indépendants (RSI). Cet organisme a remplacé depuis le 1er janvier 2006 les caisses maladie et retraite (CMR et ORGANIC). Le RSI gère les cotisations maladie-maternité, le remboursement des dépenses de santé, s’occupe du recouvrement des cotisations vieillesse (retraite de base et retraite complémentaire), invalidité-décès, de celles des allocations familiales et de la CSG-CRDS. Enfin, il calcule et verse les diverses pensions (retraite, pensions d’invalidité et de décès).

L’Union de recouvrement sécurité sociale, allocations familiales (URSSAF)

Le travailleur non salarié cotise par ailleurs à l’URSSAF. Cet organisme est chargé de lui reverser, entre autres, les prestations familiales, l’allocation pour jeune enfant, l’allocation parentale d’éducation …

La protection sociale d’un travailleur independant

Du côté des remboursements de la Securite Sociale, le travailleur independant bénéficie de la même base de remboursement qu’un salarié. Le niveau de prise en charge par l’Assurance Maladie est identique à celui pratiqué pour une profession salariée, à savoir 80 % sur l’ hospitalisation, 70 % sur les consultations médicales dans le cadre d’un parcours de soins ainsi qu’un paiement variable pour les médicaments.

Pour avoir une offre d’assurance pour une protection optimum, il devra, en fonction de son budget, souscrire une complementaire sante. La mutuelle sante, comme pour tout salarie, est donc une prevoyance indispensable.

Quelle assurance complementaire sante pour les professions indépendantes ?

Le statut de travailleur independant ne dispense pas de souscrite à une bonne mutuelle sante. Il existe ainsi des mutuelles adaptées à ce cas de figure, venant compléter le remboursement de la Sécurite sociale et qui offrent l’assurance, comme la complementaire sante d’un salarié, d’un niveau de remboursements de soins de santé optimal.

La mesure imposant depuis le 1er janvier 2016 aux employeurs de proposer une mutuelle sante d’entreprise à leurs salaries ne concerne pas les travailleurs independants. Pourtant s’appuyer sur une bonne mutuelle sante est nécessaire pour compléter les garanties et services de base proposées par le regime social des indépendants (RSI). N’ayant pas la possibilité de beneficier d’une mutuelle d’entreprise, les actifs non salariés doivent donc faire le choix d’un contrat de prevoyance avec des offres et garanties adaptées à leur mode de vie et de travail.

Les complémentaires santé dédiées aux actifs non salaries

Les actifs non salaries représentent une clientèle particulière à laquelle les mutuelles santé se sont adaptées. Au-delà de l’avantage fiscal qu’offre le contrat Madelin au travailleur independant, les contrats réservés au travailleur indépendant proposent souvent des prestations assorties de nombreux avantages. De fait, certaines mutuelles dispensent une prise en charge attractive des frais d’optique ou d’appareillage auditif, ainsi qu’une bonne couverture en cas d’arret maladie ou d’invalidité qui restent des points clés d’assurance pour les travailleurs independants. Certains organismes d’assurance associent également à leurs contrats de mutuelle sante une offre d’épargne salariale. Demander un devis d’assurance santé facilite la comparaison des offres pour ce type de profession.

Les contrats loi Madelin

Mise en place en février 1994, la loi Madelin permet aux travailleurs independants de souscrire une complementaire sante assortie de conditions préférentielles. Ainsi, il est possible à ces professionnels de déduire de leurs impôts le montant des cotisations de mutuelle.

Le contrat prévu par la loi Madelin s’adresse aux professionnels BIC ou BNC qui relèvent d’un régime réel d’imposition. Le contrat Madelin leur permet notamment de se protéger dans le cas d’un arret de travail avec une perte de revenu liée et permet de faire face à des frais de soins conséquents.

On distingue 2 sortes de contrats loi Madelin :

  • Les contrats individuels qui assurent les professionnels non salariés et leur ayants-droit, généralement leur famille.
  • Les contrats de groupe qui s’adressent aux gérants majoritaires d’une entreprise

Les contrats spécifiques pour les auto-entrepreneurs

Cette catégorie d’actifs est imposée suivant un mode forfaitaire. La profession d’auto-entreprises est également soumise à un régime micro-BIC ou au versement de l’impôt libératoire. Les auto-entrepreneurs ne peuvent donc bénéficier des déductions fiscales prévues par la loi Madelin. Il existe des contrats adaptés aux auto-entreprises proposant des tarifs très avantageux et des garanties spécifiques pour chaque membre de la famille ce qui permet de réaliser de substantielles économies. Pour procéder au meilleur choix parmi les prestations et les divers avantages proposés, il est conseillé de demander plusieurs devis en ligne.

Les offres et services de prevoyance pour les indépendants aux faibles revenus

Les actifs non salaries qui perçoivent de faibles revenus peuvent beneficier de la CMU-complémentaire (CMU-C) ou de l’aide à la complementaire santé (ACS). Ces prestations financières sont prévues pour les aider à financer leur mutuelle. Les formulaires sont téléchargeables en ligne ou délivrés par la caisse d’assurance maladie. Par ailleurs, de nombreuses mutuelles d’entrée de gamme ou axées sur l’hospitalisation permettent de couvrir le montant des depenses essentielles lors de coup dur. Un devis en ligne aidera à choisir parmi les offres et les services de prevoyance proposés pour protéger au mieux le salarie indépendant et sa famille.