Mutuelle commerçants : quel régime d’assurance santé ?

Tout comme les professionnels salariés des entreprises, les commerçants sont susceptibles de vivre des situations sanitaires imprévues. Dans de tels contextes, ils se retrouvent de par leur regime face à des dépenses plus ou moins élevées selon la gravité de leur état. Appartenant déjà à une classe de métiers au rythme de travail trépidant, ils peuvent alors se retrouver dans l’obligation de suspendre leurs activités rentables, alors que parallèlement les frais de soins épuisent progressivement leurs économies. En vue de réduire ces charges sanitaires auxquelles les commerçants doivent faire face seuls, l’Assurance maladie obligatoire a mis en place certaines garanties, notamment via la loi Madelin. Mais tout comme pour les artisans, ces garanties d’assurance ne sont pas toujours suffisantes et le recours en prevoyance à des mutuelles s’avère souvent nécessaire.

Le Régime Social des Indépendants

La complémentaire santé donne une garantie de prise en charge et de soins en cas de problème de santé. Les travailleurs indépendants (Artisans, commerçants, industriels et professions libérales) sont soumis au régime social d’assurance des indépendants qui est obligatoire et leur fait bénéficier d’une couverture sociale au même titre que le régime général des travailleurs salariés. C’est-à-dire que le RSI prend en charge environ 80 % du devis d’une hospitalisation et 70 % d’une consultation médicale dans le parcours de soins. Par ailleurs, pour pouvoir bénéficier d’un remboursement efficace des devis de ses soins de santé (les consultations médicales en cas de maladie, les soins dentaires, etc.), il est indispensable de disposer d’une mutuelle. Dans l’article L911-1 du code de la sécurité sociale, il est fait obligation aux travailleurs particuliers salariés d’entreprise de disposer d’une mutuelle santé entreprise. Cette disposition n’est cependant pas obligatoire pour les travailleurs non-salariés tels que les artisans ou les commerçants même si, en réalité, ils ont tout autant besoin de la prevoyance d’une mutuelle santé complémentaire.

La protection de son activité

Souscrire à une mutuelle est nécessaire pour assurer un maintien de revenu et garantir les coûts en prevoyance d’une éventuelle perte d’autonomie ou un décès ou des problèmes de santé. Car avec des rythmes de travail et de vie spécifiques, empreints de stress, de manque de sommeil ou autres contraintes, les artisans et commerçants ne sont pas épargnés de soucis de santé. En particulier, les commerçants ou artisans qui tirent profit de ventes de biens ont d’autant plus besoin de mutuelles car très dépendants de la stabilité de leur commerce.

La protection de sa famille

La mutuelle permet de faire face plus efficacement aux éventuels problèmes sanitaires y compris ceux de sa famille. En cas d’invalidité, de maladie ou de décès, la famille est celle qui prendra la responsabilité d’éventuels remboursements de prêts ou qui devra faire face à de lourdes dépenses sans mutuelle sante. Donc la grande préoccupation pour les TNS est de trouver la mutuelle adaptée à leur état et à leurs besoins et qui remboursera le mieux les devis des soins dont ils auront besoin. Les choix de mutuelle d’un souscripteur se basent sur son état de santé actuel et sur ses antécédents de santé. Ainsi donc, pourra-t-il souscrire à une mutuelle de base s’il dispose d’une bonne santé, ou à une mutuelle de milieu de gamme s’il a des antécédents de santé.
Le commerçant en tant que TNS doit donc avoir :

  • une protection sociale obligatoire
  • une protection complementaire sante (mutuelles)

Les protections complementaire sante pour les commerçants

Sans mutuelle sante, le régime social des indépendants qui est obligatoire pour les travailleurs indépendants ne permet pas le remboursement de toutes les catégories de frais de santé, comme par exemple les traitements d’ostéopathie. Mise en place le 11 février 1994, la loi Madelin avec ces deux types de mutuelle en contrats d’assurance individuels pour les travailleurs indépendants et contrats de groupe pour les dirigeants non salariés d’entreprise vient combler ce manque du régime obligatoire. Tenant son nom du ministre Alain Madelin, elle offre aux artisans et autres professionnels indépendants, l’opportunité de pouvoir constituer leurs propres garanties santé, prévoyance et retraite. Répartis en contrat retraite, contrat prévoyance, assurance complementaire sante (mutuelles) et assurance chômage Madelin, les contrats dits « Madelin » sont notamment avantageux à cause du système fiscal qui les accompagne. En effet les travailleurs TNS peuvent obtenir des allègements fiscaux s’ils ont une mutuelle en plus du RSI. Les cotisations annuelles faites sur les revenus des professionnels sont déduites des impôts. Autrement dit, les cotisations annuelles effectuées par un commerçant dans le cadre de sa mutuelle de santé sont financées par l’économie réalisée sur son impôt. La loi Madelin donne également la possibilité pour les souscripteurs d’accommoder, en fonction de leurs besoins, les garanties de la mutuelle par des remboursements de frais spécifiques. Comme par exemple la prise en charge par les mutuelles des frais de prothèses auditives ou de frais optiques. Pour les commerçants et autres travailleurs indépendants, Madelin offre une bonne couverture en cas d’arrêt de travail, point très important pour des professionnels soumis à l’instabilité de leurs revenus.

Comment choisir sa mutuelle ?

Le choix d’une mutuelle pour un commerçant doit correspondre à son mode de vie et de travail. En tant que commerçant, il est important de définir ses spécificités et priorités avant de se lancer dans la recherche de sa mutuelle. Contrairement à la croyance qui est de choisir les mutuelles moins chères, ces mutuelles ne garantissent pas toujours un bon remboursement des soins. Il est donc important pour le commerçant d’avoir la prevoyance de choisir la complémentaire santé qui s’adapte à ses attentes et à son budget. Par exemple, pour un commerçant qui souffre de problèmes oculaires, il lui faut choisir une mutuelle qui priorise les frais liés aux soins oculaires. Il existe une multitude de mutuelles qui offrent des spécificités adaptées à chaque situation. Aujourd’hui des sites dédiés à des comparaisons de mutuelles donnent aux commerçants la possibilité de rentrer en contact avec des courtiers en mutuelle mais aussi de réaliser leur devis. Grâce au devis, le commerçant peut mieux évaluer ses besoins en fonction des coûts proposés par la mutuelle, ce qui favoriserait un meilleur rapport qualité/prix. Il faut cependant faire attention à ce que la mutuelle choisie soit éligible à la loi Madelin pour bénéficier des avantages sociaux et fiscaux. Dans tous les cas, le commerçant a la possibilité de rompre son contrat de mutuelle s’il trouve une mutuelle plus adaptée à sa situation et qui rembourse mieux les soins dont il a besoin.

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