Mutuelle cotisations : comment sont elles calculées ?

Sur le plan de la prevoyance ou de l’assurance en général, l’option la plus fréquente consiste à se tourner vers une complementaire sante individuelle pour renforcer les remboursements de la Securite sociale. Permettant d’avoir droit à une couverture personnalisée en fonction de ses besoins, la mutuelle sante individuelle coûte également souvent plus cher que d’autres. Car oui, il existe bel et bien d’autres options de services de complementaire sante pour beneficier d’une bonne couverture de ses frais de soins. Généralement appelée mutuelle collective, chacune de ces mutuelles est souvent mise en place suivant des conventions de groupes propres à des professionnels, un milieu de travail, des communautés sociales… etc. La mutuelle d’entreprise fait partie de ces mutuelles collectives, et bien plus qu’une option, elle est une obligation depuis le 1er janvier 2016 grâce à la nouvelle loi de financement de la Securite sociale.

De quoi s’agit-il ?

La mutuelle d’entreprise est un système permettant d’offrir des prestations de complementaire sante au personnel du regime des entreprises. Ce type de services d’assurance ou de prevoyance, proposé par des professionnelss de l’assurance ou par des sociétés de mutuelles, peut être sollicité par les entreprises suivant diverses modalités. Il permet aux salaries, en guise de prevoyance, de beneficier d’une couverture sur diverses dépenses de soins. Les garanties de remboursements dépendant essentiellement du contrat souscrit par l’entreprise, et toutes les entreprises n’optant pas pour les contrats collectifs, l’Etat français a donc décidé depuis le 1er janvier 2016 de rendre obligatoire la mutuelle sante d’entreprise. Cette décision et la loi qui l’entérine ont eu diverses implications aussi bien pour l’employeur que pour les salaries.

Quelles sont les obligations de l’employeur dans la mutuelle d’entreprise ?

Afin de réserver le même traitement aux salaries de toutes les entreprises de l’espace français, quel que soit le statut de l’entreprise, le gouvernement a fixé certaines obligations auxquelles chaque employeur doit nécessairement se soumettre. Ainsi, les contrats de complementaire sante, que l’entreprise va requérir pour ses salaries, doivent offrir des garanties d’assurance ou de prevoyance permettant aux assurés de beneficier du remboursement d’un panier de soins minimal en dehors du remboursement du regime de la Sécu. Ce panier minimal est composé de l’intégralité du ticket modérateur sur chaque acte médical pris en charge par l’assurance maladie et du forfait journalier en cas d’hospitalisation. On y retrouve également les soins dentaires, en l’occurrence la prothèse et l’orthopédie à hauteur de 125% des bases de remboursement, ainsi que les soins d’optique sous forme de forfait bisannuel ou annuel selon la situation sanitaire ou sociale de chaque salarie. Pour ce qui est du montant de l’assurance qui sera remboursé dans chaque cas, chaque entreprise est libre de le définir en souscrivant à une mutuelle standard ou à une complementaire haut de gamme. Les montants de la cotisation de prevoyance, ainsi que les circonstances particulières de famille ou de travail pouvant donner droit à une exonération de mutuelle collective sont prévus dans le contrat collectif. Le contrat peut également prévoir des souscriptions différentes par groupes de salaries. Dans tous les cas, quel que soit les services de mutuelle pour lesquels l’entreprise aura opté en ligne ou dans une agence physique, la loi prévoit que l’employeur aura une prise en charge d’au moins 50% de la cotisation de chaque salarie. Diverses méthodes permettent de déterminer le montant de cette cotisation.

Le calcul des cotisations des salaries dans le cadre d’une mutuelle d’entreprise

Les méthodes utilisées pour déterminer les montants de la cotisation prise en charge au niveau de chaque salarie peuvent varier d’une entreprise à une autre, en fonction des éléments précisés dans la convention collective de l’espace de chaque entreprise.

Unique

Dans certaines entreprises, un montant unique est fixé pour les cotisations à la mutuelle collective de tous les salaries. Cela signifie que pour une cotisation de 25 € par mois par exemple, l’entreprise aura à charge 50 % de la cotisation, soit 12,5 €, et chacun des salaries devra aussi payer 12,5 €/mois. La cotisation unique implique généralement que les différences entres les niveaux de salaires ne sont pas grandes ou que l’entreprise a souscrit à une mutuelle bas de gamme.

Proportionnelle au salaire

Au niveau de certaines entreprises, le montant de la cotisation de chaque salarie est fixé en fonction des salaires. Dans ces cas, ayant considéré le coût mensuel potentiel de la complementaire sante, l’employeur définit un pourcentage du salaire auquel correspond la cotisation. Il s’agit là de situations dans lesquelles les employeurs permettent aux employés percevant des salaires élevés de beneficier d’un meilleur plan de couverture et de garanties d’assurance améliorées sur leur mutuelle sante collective.

Selon la situation du salarie

Selon le statut des salaries, en l’occurrence notamment leurs besoins sanitaires (maladie récurrente, traitement spécifique… etc.) et le nombre de personnes qu’ils ont à charge, la convention collective peut prévoir des garanties de complementaire variées. Cela impactera donc sur les cotisations, qui divergeront d’un salarie à un autre.

Quelle que soit la méthode utilisée pour déterminer le montant spécifique des cotisations des salaries, une ligne d’imposition s’applique sur chaque cotisation. Ainsi, cette dernière est déductible du revenu imposable.

Pour aller plus loin :