Mutuelle accouchement et prime de naissance : quelles démarches ?

Une grossesse, en plus de procurer l’opportunité de vivre les joies d’être parent, survient aussi avec son lot de contraintes. On peut notamment évoquer les dépenses de sante engagées dès lors que la femme est enceinte, et ce jusqu’à l’après-accouchement. Cela représente de fortes sommes à débourser par les futurs papas et mamans en vue de préparer au mieux la venue à la vie de leur bebe. Toutefois, la Sécurité sociale intervient à point nommé pour octroyer un remboursement bien plus conséquent que ceux accordés sur les dépenses d’optique. Et quand on ajoute la couverture assurée par la complementaire sante, l’impact financier peut vraiment s’en trouver allégé. Mais pour qu’il en soit ainsi, les futurs parents doivent faire preuve de responsabilité et mener diverses démarches, que ce soit auprès de l’Assurance maladie obligatoire ou auprès d’une mutuelle sante.

Les démarches avant d’accoucher, une nécessité absolue

Les lois de la Securite sociale sont bien claires sur ce point. Pour que la caisse d’Assurance maladie puisse octroyer à une femme enceinte des remboursements sur des dépenses en soins medicaux, il faut que la concernée mène certaines démarches. Il en est de même pour le père du futur bebe, qui est exclusivement concerné par certaines obligations administratives et se doit de les accomplir suivant certains délais. Avant tout, il est un point essentiel à préciser : le choix de la clinique de maternite. Cette prise de décision personnelle influera fortement sur toutes les démarches qui s’ensuivront, selon que l’établissement médical choisi soit conventionné ou pas. Bien sûr, la première démarche concerne la consultation d’un médecin pour confirmation de la grossesse. Par la suite, l’attestation que ce dernier aura fournie doit être transmise à la caisse nationale d’allocations familiales (CAF) afin d’enclencher la procédure de remboursement. Selon le devis et le contrat conclu avec la mutuelle sante, une copie de cette attestation devra aussi être envoyée à l’organisme d’assurance fournissant la complémentaire. Par ailleurs, si la future maman de l’enfant est salariée, elle a aussi l’obligation d’informer son employeur qu’elle est enceinte. De cette façon, tous deux pourront s’entendre sur la durée des congés maternité, et sur l’octroi de droits salariaux pendant ces congés.

Les garanties accordées dans le cadre d’une grossesse

Les remboursements confortables de la Securite sociale

Sur le plan de la grossesse et de la maternité, la caisse d’Assurance maladie a mis en place un système de remboursement dont peuvent bénéficier les femmes enceintes, et éventuellement leurs conjoints. Basés chacun sur un tarif dit de responsabilité, ces montants remboursés lors de la prise en charge varient selon l’évolution de la grossesse et les services médicaux et d’hospitalisation requis et sont établis en pourcentages. Il s’agit entre autres des 7 consultations prénatales remboursées à 100 % de la base de remboursement, des 3 échographies dont les 2 premières sont remboursées à 70 %, et la 3ème à 100 %, ainsi que des 8 séances de préparation à la maternité, qui comme tous les frais medicaux à partir du 6ème mois de grossesse et jusqu’au 12ème jour après l’accouchement, sont remboursées à 100 % du tarif de responsabilité. Mais il est à noter que ces frais remboursés dépendent de l’effectivité de la mise à jour de la carte vitale et que le soulagement procuré par l’octroi des remboursements ne peut être véritablement ressenti que si la clinique choisie est conventionnée. Dans le cas d’un établissement non-conventionné, tous ces taux sont maintenus, mais compte-tenu des multiples depassements d’honoraires appliqués, le devis reste à charge peut s’avérer lourd pour les futurs parents. Néanmoins, ce reste peut être comblé à l’aide d’un contrat de complementaire sante chez des mutuelles.

Le remboursement accordé par les mutuelles

L’Assurance maladie ne suffisant pas à couvrir dans tous les cas les frais de suivi de la grossesse, une mutuelle sante peut proposer sur ses devis en ligne diverses garanties susceptibles d’alléger quelque peu les dépenses et depassements. Comme par exemple pour les séniors ou l’optique, il est recommandé de prendre le temps de choisir. Dans ce cadre, les contrats, variables selon les mutuelles, offrent plusieurs garanties affichées sur les devis en ligne.

  • Le remboursement du ticket modérateur : pour les frais de sante remboursés à 70 %, les 30 % qui restent en principe à la charge de l’assurée peuvent être couverts par une complémentaire santé.
  • Les depassements d’honoraires : des depassements d’honoraires surviennent quand la femme enceinte s’est rendue dans une clinique non-conventionnée. Dans ces conditions, les honoraires des consultations prénatales et des éventuels soins de maternité requis, ainsi que les frais de soins et de séjour d’hopital pendant l’accouchement sont généralement plus élevés. Une mutuelle peut donc rembourser, entièrement ou partiellement en fonction des taux définis dans le contrat, le reste à charge.
  • Les frais de confort personnel : s’il est vrai que jusqu’au 12ème jour après l’accouchement les frais de séjour d’hospitalisation sont remboursés, seuls les frais classiques de la maternité sont concernés par cette couverture. Les éléments de confort de vie à l’hopital inclus dans le devis tels que l’option de la chambre individuelle, le téléphone de chambre ou encore la télévision ne sont pas pris en charge par l’Assurance maladie obligatoire.
  • Le remboursement du forfait hospitalier (à partir du 13ème jour) : la Securite sociale rembourse les frais liés à l’accouchement jusqu’au 12ème jour après. Par la suite, la prise de relève est assurée par la mutuelle sante via la complementaire sante de la patiente, si des complications obligent à une hospitalisation en chambre plus longue.

En dehors de ces diverses garanties qui entourent la maternite d’un enfant, une certaine prime est octroyée immédiatement après la naissance de l’enfant. Mais cet octroi dépend de divers facteurs.

Les conditions pour avoir droit à la prime de naissance

En plus d’offrir une garantie pour couvrir le reste à charge sur divers honoraires, les mutuelles peuvent également proposer des prestations de prime à la naissance. En fonction du contenu du contrat, les mutuelles accordent ce bonus avant que ne survienne la naissance de l’enfant ou juste après. Ajoutée à la somme accordée par la caisse d’allocations familiales, cette prime de maternité permet aux nouveaux parents du bebe de supporter encore mieux les coûts de maternite auxquels ils doivent faire face. Mais pour y avoir droit, la future maman doit au préalable adresser une demande y relative à son organisme de mutuelle sante, en joignant au courrier un certificat attestant de la grossesse et de la viabilité de l’enfant. Si c’est après l’accouchement qu’elle formule cette demande, le document joint au courrier est le certificat de naissance du bebe.

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