Quelles indemnisations en cas d’accident du travail pour un travailleur non salarié ?

Je suis un travailleur non salarié et je suis victime d’un accident du travail : le régime des salariés ne s’applique donc pas à mon cas. Comment vais-je être indemnisé ? Ma prise en charge sera très différente et j’aurai tout intérêt à avoir adhéré à une mutuelle santé performante et qui inclut cette garantie. En effet, un non-salarié ne pouvant plus exercer son métier temporairement ou définitivement suite à un accident de travail se retrouve sans revenu. C’est un cas de figure qu’il ne faut donc pas ignorer.
accident du travail
Crédit photo : bruna camargo

Non salariés du secteur agricole

Si j’appartiens au secteur agricole, je dois souscrire à la Mutuelle Sociale Agricole (MSA). Je remplis moi-même ma déclaration d’accident et je la transmets très rapidement à cet organisme.
Les soins dont je bénéficierai seront pris en charge à 100 % sans avoir à faire l’avance des frais.
Si l’arrêt du travail est indispensable, la MSA me versera des indemnités journalières, mais un délai de carence de 7 jours sera appliqué obligatoirement.
Si jamais il existe une incapacité totale ou même partielle et permanente, il se peut qu’une rente me soit accordée. Pour le chef d’exploitation, le membre de société ou le chef d’entreprise, il faudra que l’incapacité soit supérieure ou égale à 30 %. Concernant le collaborateur de l’exploitation, il faudra que l’incapacité soit de 100 %. En cas de décès, la rente pourra être versée aux ayants droit.

Hors secteur agricole

Ce statut concerne les commerçants, les professions libérales, artisanales, industrielles, il n’y a pas d’indemnisation prévue dans le cadre de l’accident du travail. L’accident de travail sera donc pris en charge de la même manière que la maladie, et devra être déclaré comme tel. Je déclare l’accident moi-même afin de pouvoir prétendre à des indemnités journalières. Elles me seront versées durant 360 jours sur une période de 3 ans pour une ou plusieurs maladies. Dans le cadre d’une infection de longue durée, l’indemnisation aura lieu sur 1095 jours au maximum.

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