Les risques de doublons en matière d’assurance

Les risques de doublons en matière d’assurance sont un fait reconnu, notamment dans le cas d’une souscription de carte bancaire ou d’une assurance multi-risques habitation. Cette double garantie étant inutile, car les assurances ne sont pas cumulables et ne donnent pas lieu à un double remboursement, il convient d’étudier soigneusement les conditions générales de chaque souscription.

La carte bancaire

Pas seulement outil de paiement et de transactions financières, le contrat de carte bancaire comporte des garanties payantes, qui incluent un certain nombre de services, parfois ignorés de l’utilisateur.

Lors de la réservation d’un voyage, le tour opérateur propose systématiquement une garantie contre l’annulation, pour le rapatriement et l’assistance en France comme à l’Etranger. Assurance primordiale, elle est généralement souscrite par le voyageur alors même que sa carte bancaire couvre déjà les mêmes incidents. Ceci vaut également pour les frais médicaux à l’étranger. Attention cependant, les établissements bancaires ont chacun leurs propres définitions de l’assistance et réservent parfois les garanties les plus essentielles à la souscription d’une carte bancaire haut de gamme, donc plus chère.

Dans le cas de la location d’une automobile, lorsque le règlement de cette dernière est effectué au moyen de la carte bancaire, il existe des garanties prévues dans le contrat passé avec l’établissement bancaire qui prennent en charge tout ou partie de la franchise restant à la charge du client en cas de dommage. Exactement la même que l’assurance proposée par le loueur de voiture.

Toujours dans le cadre de l’automobile, la Responsabilité Civile est également concernée par un possible cumul de garanties tout comme, dans un périmètre plus large d’intervention, la protection juridique.

L’assurance multi-risques habitation

Souscrire une assurance multi-risques habitation (contrat MRH) permet d’accéder à quelques incontounables garanties, notamment dans le domaine de l’assurance scolaire ou les dommages aux biens. A bien étudier avant de répondre positivement à une sollicitation supplémentaire.

L’assurance scolaire

Par définition, le contrat MRH assure notamment la protection des enfants dans le cadre scolaire. Ainsi, les accidents éventuels, les dommages causés ou subis par l’enfant dans ce cadre strict sont automatiquement couverts. De fait, l’assurance scolaire proposée par l’établissement devient dans certains cas superflue, car répondant aux mêmes exigences et surtout dispensant les mêmes droits.

L’obligation de l’assureur

Ce dernier a pour obligation de ne pas inciter à une souscription de garantie inutile, car déjà prévue par ailleurs. Il est soumis, dans le cadre sctrict de la loi, à une information claire et précise envers le consommateur.

Les solutions aux doublons d’assurances

En cas de souscriptions de contrats auprès du même assureur, il convient de négocier avec ce dernier une nouvelle étude des garanties, ainsi bien entendu que des cotisations correspondantes. L’assureur, eu égard à l’obligation décrite ci-dessus, ne pourra contester le cumul de prestations et devra de fait accéder à la demande.
En revanche, lorsque les mêmes garanties sont couvertes par des organismes différents et indépendants les uns des autres, la seule solution est de résilier l’une ou l’autre de ces assurances, sous réserve de respecter les clauses de résiliation, notamment la date d’effet prévue pour chaque organisme.
Autre solution, seulement valable pour les cartes bancaires, demander à son établissement financier, une carte « nue », c’est-à-dire sans aucune prestation annexe payante autre que celle incluant les opérations de base. Vérifier néanmoins si le coût de cette carte par rapport à une carte bancaire complète est sensiblement moins élevé.
Dans tous les cas, afin de s’éviter des dépenses qui n’ont pas lieu d’être, de cumuler des options semblables, de recourir à des voies légales mais fastidieuses pour solutionner ce problème, il est nécessaire de comparer les différentes options proposées et de lire attentivement les conditions générales, obligatoirement annexées au contrat, avant toute signature.

Le C.C.S.F

Le Conseil Consultatif du Secteur Financier est chargé de réguler les cas de doublons dans les assurances. Afin d’attirer l’attention du consommateur sur ces risques, il préconise un plan d’action tablant notamment sur la remise, à chaque souscription, d’une synthèse vulgarisée des garanties souscrites, de son rappel en cours de contrat et enfin l’instauration d’une plate-forme téléphonique permettant au consommateur de poser toutes les questions dans ce domaine à un conseiller spécialisé.

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