Catastrophe naturelle : dans quels cas ?

La vie d’une famille peut être complètement bouleversée par l’arrivée d’une intempérie. Même si l’ampleur des dégâts est limitée, les intempéries peuvent entraîner des conséquences plus ou moins importantes. Si leur gravité est exceptionnelle, l’état de catastrophe naturelle devra être déclaré par l’Etat.
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Crédit photo : Jezlyn26

Dans quels cas l’état de catastrophe naturelle est-il déclaré ?

L’état de catastrophe naturelle est ainsi déclaré lorsque l’intempérie survenue est d’une gravité exceptionnelle et lorsqu’il n’était pas possible d’empêcher les conséquences dommageables de celle-ci. L’état de catastrophe naturelle est également déclaré en cas de chute de pluie exceptionnellement abondante, de sécheresse de longue durée ou encore de séisme. Il s’agit donc d’une situation anormale causée de façon naturelle impossible de prévenir et qui a causé des dommages importants. La catastrophe naturelle est déclarée par voie d’arrêté interministériel.

Quelles démarches pour les victimes ?

Dans les 10 jours consécutifs à la parution de l’arrêté interministériel les victimes doivent déclarer les dommages à leur assureur. Pour ce faire, il est important de vérifier préalablement que l’assurance couvre ce type de sinistre. Afin d’être indemnisées dans les meilleures délais, les victimes doivent apporter un certain nombre d’informations : le détail des dommages subis, la liste chiffrée des objets endommagés ou perdus ainsi que les factures si possible de ceux-ci ou le cas échéant des photographies attestant leur existence effective avant l’intempérie. Ensuite, un expert sera mandaté afin de venir constater les dégâts. Il est donc important et nécessaire de garder tous les objets qui ont été touchés par les intempéries. Si, entre la déclaration de sinistre et le passage de l’expert, les victimes ont entamé des réparations et remplacement de biens, il est impératif de garder les factures permettant d’attester qu’il s’agit de réparations et remplacements survenus après la catastrophe. Cela concerne l’achat de biens finis mais aussi les matériaux de construction. Elles devront être produites à l’expert.

Si les assurés ont une assurance de base qui ne couvre pas les sinistres, les dommages ne seront pas pris en charge. En général, l’indemnisation survient 3 mois à compter de la date à laquelle les victimes ont établi la liste détaillée et chiffrée des dommages ou de la date de publication de l’état de catastrophe naturelle. Néanmoins, une provision sur les indemnités sera versée dans un délai de 2 mois. Dans le cas où un logement est rendu inhabitable par l’intempérie, l’assurance intervient dans les frais de relogement si le cas est prévu dans le contrat d’assurance. L’assuré devra s’acquitter d’une franchise. Celle-ci sera fonction de la nature des biens endommagés.

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