Rouler sans assurance, risques et sanctions

Rouler sans assurance c’est un délit dont le conducteur est pénalement responsable. Aucune considération ne pourra atténuer la responsabilité, c’est-à-dire que le fait d’avoir par exemple des problèmes financiers empêchant d’être assuré, ne viendra en rien minorer la peine. En plus des sanctions détaillées ci-dessous et le refus des assureurs à garantir le conducteur ou avec des primes à des prix très élevés, en cas d’accident l’addition risque d’être très lourde.
rouler sans assurance
Crédit photo : zigazou76

Sanctions pénales en cas de contrôle

En cas de contrôle par les forces de police, sans assurance, le risque est le passage devant le tribunal correctionnel. L’amende peut s’élever à 3 750 € maximum, assortie de la suspension ou de l’annulation du permis de conduire durant trois ans maximum. Il peut aussi y avoir une peine de prison pouvant aller jusqu’à 2 ans, avec ou sans sursis partiel ou total suivant qu’il y ait récidive ou pas.
Il faudra y ajouter l’interdiction de conduire tout véhicule même ceux ne nécessitant pas de permis. La confiscation du véhicule si le conducteur est en situation de récidive pourra encore alourdir les peines.
Il n’y a par contre pas de perte de points.

En cas d’accident

La responsabilité civile en cas d’accident est engagée aussi. Si le conducteur est responsable, il n’y aura pas d’indemnisation ni du véhicule, ni du conducteur et des membres de sa famille. Les autres victimes seront indemnisées par le Fonds de garantie automobile qui se retournera contre le responsable pour réclamer le remboursement de tous les fonds engagés. Les sommes peuvent être lourdes et avoir des répercussions financières importantes tout au long de sa vie.

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