Que risque-t-on en cas de fausse déclaration à son assureur auto ?

En raison de la hausse continue des tarifs des assurances auto, de plus en plus d’automobilistes pourraient être tentés par de fausses déclarations. Lors du questionnaire à remplir pour cotiser à une nouvelle assurance, il est en effet parfois tentant de ne pas mentionner certains éléments. Cependant, ces omissions sont contraires à la loi et sévèrement punies.
rouler sans assurance
Crédit photo : zigazou76


Les règles de l’assurance sont stipulées par le code des assurances. Il impose plusieurs obligations aux personnes qui souhaitent souscrire à une nouvelle assurance. Ainsi, un assuré est tenu de dire la vérité lorsqu’un assureur lui pose des questions dans le but de créer un nouveau contrat. L’assuré est aussi tenu de déclarer les différents changements qui interviennent dans sa situation et pour cela, il dispose d’un délai de 15 jours pour le faire par lettre recommandée.

En cas de fausse déclaration, les conséquences sont variables. Si l’assuré a oublié de déclarer à son assureur qu’il a été responsable d’un sinistre au cours des trois dernières année, il n’y a en règle générale aucune conséquence et seule la prime à l’assurance est relevée. Si il s’avère que l’assuré a dissimulé un cas grave et qui fait prendre à l’assureur des risques trop grands, l’assureur est en mesure de rompre le contrat d’assurance. La rupture du contrat se fera dans les 10 jours en qui suivent la notification par l’assureur de fin de contrat.

La fausse déclaration est un cas plus grave. Le contrat peut être purement et simplement annulé. Très souvent, les parents ne signalent pas par exemple que leur enfant est le conducteur habituel d’un véhicule. Si celui-ci provoque un accident grave et que l’assureur constate que l’enfant est en fait le conducteur habituel du véhicule, le contrat peut être tout simplement annulé. Les conséquences d’une telle annulation peuvent être dramatiques si l’enfant est l’auteur d’un accident qui a engendré des dommages corporels car dans ce cas, il sera tenu responsable des dommages et devra payer des sommes conséquentes.

Lors d’un sinistre, un expert pourra se rendra sur les lieux et analyser les différents éléments de l’accident pour savoir s’ils sont bien en adéquation avec ce qui était déclaré dans le constat à l’amiable. Si il y a eu fausse déclaration, l’assureur pourra rompre le contrat immédiatement.

Afin de se prémunir contre toute situation ennuyante, mieux vaut respecter la loi et dire la vérité à son assureur lors de la souscription d’un contrat et aussi lors d’un sinistre…

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