De plus en plus de conducteurs roulent sans assurance

Les temps sont difficiles, et, pour cette raison, certains automobilistes usent de tous les moyens pour réaliser des économies, comme celui de ne pas souscrire à une assurance automobile. Le point sur une situation aujourd’hui préoccupante et les conséquences induites par une telle attitude.
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Crédit photo : tuxstorm

Les conducteurs non assurés sont plus nombreux

Le constat est inquiétant, environ 1 à 2 % des conducteurs rouleraient sans assurance selon les chiffres fournis à l’occasion du dernier mondial de l’automobile à Paris. Le FGAO, Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages constate qu’il y a toujours plus d’accidents corporels que de demandes de dossiers d’indemnisation pour cause de non assurance, ce qui semble signifier que le nombre de conducteurs non assurés augmente.
On rappellera que l’assurance responsabilité civile automobile, la base en cas d’accident, est obligatoire et non négociable, alors que d’autres formes d’assurances restent facultatives comme celles couvrant le vol, l’incendie, la garantie recours ou la formule tous risques.
Cependant, certains automobilistes, volontairement pour certains, par nécessité économique pour d’autres, choisissent d’enfreindre la loi et de prendre des risques inutiles.

Un comportement lourd de conséquences

L’article L324-2 du Code de la Route pénalise lourdement ce type de comportement. Ainsi rouler sans assurance constitue un délit passible de 3750 € d’amende maximum et d’une suspension ou annulation du permis de conduire jusqu’à maximum 3 ans.

La loi pour défaut d’assurance s’applique quelle que soit la raison, qu’il s’agisse du non-paiement de mensualités ou d’une exclusion de l’assurance. La raison motivant le non paiement d’assurance ne joue en aucune façon, quelque soit le caractère extrême de la situation personnelle du conducteur. Il convient de rappeler que l’amende pourra être bien supérieure à 3750 € en fonction des préjudices physiques et psychologiques causés à la victime. Lors d’un décès, le conducteur responsable sera jugé pour homicide involontaire et encourra une peine carcérale. Dans une situation « moins grave », il devra prendre en charge les frais qui auraient dû être couverts par une police d’assurance, comme les frais de réparations ou de dédommagement corporel.
Si le conducteur non-assuré est lui-même victime, il ne recevra aucune indemnisation.

Qui sont ces conducteurs inconscients ?

Les automobilistes non-assurés ont, à 60 %, moins de 25 ans. Les profils diffèrent cependant et l’on peut distinguer à ce titre une moitié de conducteurs n’ayant jamais contracté une assurance et une autre moitié qui, par négligence ou difficultés financières, a omis de payer sa prime annuelle ou qui a vu son contrat annulé par suite d’une fausse déclaration.

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